Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La FSLC s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par FEDERATION CANNICROSS et ses éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
  • Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Fédération des Sports et Loisirs Canins (FSLC) – – 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL.

3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site la FSLC collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, les informations étant obligatoires.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • La gestion des licences des licenciés

La collecte des données repose sur l'adhésion à la fédération.

La FSLC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : adresse/nom/prénom/téléphone/email/date de naissance

4. DUREES DE CONSERVATION

La FSLC conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des licences 3 an après votre départ

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO : Président de la FSLC

Par voie électronique : presidentfslc@gmail.com

Par courrier postal : 4 rue de la forge Hengoat 22450 La Roche Jaudy

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la fédération et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant la fédération se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.

La FSLC exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la FSLC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données ne sont pas transférées dans un pays tiers à l’espace économique européen.

9. LES BOUTONS DES RESEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

10. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site:

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

Cookies et traceurs tiers :

  • Il n'y a pas de cookies traceurs

11. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 07/03/2021

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO de la FSLC se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à la Fédération des Sports et Loisirs Canins –76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL.